Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de Art. 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032