Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de · Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de Art. 2

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