Arrêté du 23 mars 2012 pris pour l'application du dernier al · Arrêté du 23 mars 2012 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 23 mars 2012 pris pour l'application du dernier al Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.