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Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de · Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers

Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

N° 4

13 373

N° 3

36 387

N° 2

38 564