Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particuli Art. 1

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.