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Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particuli · Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particuli Art. 11

Chapitre IV : Avancement

In KraftAmtlicher Text

Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-01-01