Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particuli Art. 13
Chapitre IV : Avancement
L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
Chapitre IV : Avancement
L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.