FR · Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les mission
Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Enseignement
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 5-1
- Chapitre III : Direction et administration
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Représentation du personnel
- Art. 15
- Chapitre V : Discipline
- Art. 16
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 17
- Art. 18