Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement · Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13)

Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " Viton " (UEHC), sise 8, avenue Viton, 13009 Marseille, d'une capacité d'accueil de douze places ;

― une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " Chutes Lavie " (UEHC), sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité d'accueil de douze places en collectif et sept places en diversifié.

Verweist auf

Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement Art. 3