Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives
6. Art. 4
7. Section 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifs
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Section 2 : Les autres modes de gestion existants
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION
22. Art. 16
23. Art. 17
24. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
25. Art. 18