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Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux ci · Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux ci Art. 13

Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde

In KraftAmtlicher Text

Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.

Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.