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Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.