Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le · Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt