Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale de Art. 8

Les conventions conclues antérieurement à la publication du présent arrêté, dans les domaines prévus par ses articles 3 et 4, demeurent valables jusqu'à la date de leur échéance.

Les dispositions relatives au suivi de l'unité d'enseignement 2 définie à l'annexe VI du présent arrêté ne s'appliquent pas aux enseignants CESU en fonction à la date de publication du présent arrêté.