Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo · Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône ;

Var.