Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 20 Art. 11

Sont abrogés :

― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;

― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;

― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.