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Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agen · Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agen Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.