Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2012.