Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 200 · Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 200 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.