FR · Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'ag
Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Section 1 : Demande d'agrément
- Art. 3
- Section 2 : Procédure d'agrément
- Art. 4
- Art. 5
- Section 3 : Maintien de l'agrément
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA CERTIFICATION SANITAIRE AUX ÉCHANGES
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS
- Art. 20
- Art. 21
- Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé
- Art. 22
- Art. 23
- Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé
- Art. 24
- Art. 25
- Section 3 : Animaux en provenance de particuliers
- Art. 26
- TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 32
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV
- Art. Annexe V