Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervena Art. 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :
ACTIVITÉS
rémunérées
TAUX 1
TAUX 2
TAUX 3
TAUX 4
TAUX 5
Correction de copies
0,75 € par copie
1,10 € par copie
1,73 € par copie
2,47 € par copie
5 € par copie
Epreuve orale ou épreuve pratique
4,11 € par heure
5,49 € par heure
9,60 € par heure
13,72 € par heure
―
Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3
―
La modulation, effectuée par l'autorité académique,
tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
―
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service
15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés
―
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure
―