Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dan · Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dan Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013. Inhalt Art. 3 · Nächste →