Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l' Art. 2

Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.