Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Inhalt

1. TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE II : DES COMITÉS RÉGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. TITRE III : DU CONSEIL NATIONAL DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
16. Art. 13
17. TITRE IV : DES CONSEILS RÉGIONAUX DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
18. Art. 14
19. TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
20. Art. 15
21. TITRE VI : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18