Arrêté du 3 avril 2012 portant création d'un comité d'hygiè Art. 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit :

1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ;

2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ;

3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;

4° Le médecin de prévention de l'établissement public ;

5° L'assistant de prévention de l'établissement public.