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Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'éch · Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'éch Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

30 %

30 %