Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixan · Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixan Art. 2

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