Décret n° 2012-651 du 4 mai 2012 portant retrait d'apport d' · Décret n° 2012-651 du 4 mai 2012 portant retrait d'apport d'immeubles domaniaux au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

Décret n° 2012-651 du 4 mai 2012 portant retrait d'apport d' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les immeubles dénommés :

« Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;

« Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),

sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.