Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités Art. 3
L'examen de contrôle des connaissances dans la matière de déontologie et réglementation professionnelle, dont le programme est annexé au présent arrêté, consiste en un exposé-discussion de trente minutes avec le jury prévu à l'article 69 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
Le jury arrête les sujets de l'épreuve.