Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 · Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.