Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens · Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à onze pour la période 2012-2013.