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Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 201 · Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.