Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de l · Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt