Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitai Art. 2

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article 4.