Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la Art. 2

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

PLAFONDS

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

4 980

3 320

49 800

Échelon fonctionnel

4 560

3 040

45 600

Hors-classe

4 000

2 667

40 000

Classe normale

3 600

2 400

36 000