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Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant · Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.