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FR · Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à comp

Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 5