Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 · Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation

Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.