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Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 p · Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.