Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans cert · Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans cert Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.