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Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes · Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.