Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoi · Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :

― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ;

― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.