Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 por Art. 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.