Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 · Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 21 juillet 2010 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.