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Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.