Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.