Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et · Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-252 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.