Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaire
12. Art. 9
13. Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Section 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
23. Art. 17
24. Section 6 : Reconnaissance mutuelle
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Chapitre IV : Entrée en vigueur de l'arrêté
32. Art. 23
33. Art. 24
34. Annexes
35. Art. Annexe 1
36. Art. Annexe 2
37. Art. Annexe 3
38. Art. Annexe 4
39. Art. Annexe 5
40. Art. Annexe 6
41. Art. Annexe 7