Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant d Art. 13

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 4, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.