Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants · Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.

Verweist auf

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants Art. 6